Article 2
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1519866D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1519866D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1662/jo/article_2
Texte n°30
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
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