Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand

Version INITIALE

NOR : RDFB1519866D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1519866D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1662/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.