Article 2
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon.
Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon
NOR : RDFB1516952D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1516952D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1656/jo/article_2
Texte n°24