Article 1
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray.
Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon
NOR : RDFB1516952D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1516952D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1656/jo/article_1
Texte n°24