Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : FCPP1525005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/FCPP1525005D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1647/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le décret du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le second alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur. » ;
2° Après le 8° de l'article 2, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Elle soutient et promeut le développement de l'économie sociale et solidaire ainsi que les innovations qui y concourent. »