Article 4
L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 1
« Dispositions générales»
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
NOR : MENG1523843D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1616/jo/article_4
Texte n°13