Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

Version INITIALE

NOR : MENG1523843D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1616/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


I.-L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section 1
« Régions académiques et circonscriptions académiques»


II.-Les sous-sections 2,3 et 4 de la section 1 deviennent respectivement ses sous-sections 3,4 et 5. La nouvelle sous-section 3 comprend les articles D. 222-4 à D. 222-7.