Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Version INITIALE

NOR : INTE1529052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529052A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.