Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Version INITIALE

NOR : INTE1529052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529052A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le Secours catholique s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.