L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements “ Sorbonne Universités ” par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements “ Sorbonne Universités ” ; »