Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

Version INITIALE

NOR : MENS1524872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/7/MENS1524872D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/7/2015-1594/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.