Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
NOR : PRMI1528609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/PRMI1528609A/jo/article_2
Texte n°3