Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »

Version INITIALE

NOR : PRMI1528609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/PRMI1528609A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).