Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEFL1527647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEFL1527647A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.