Article 9
La décision du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) (NOR : INTC1518345S) est abrogée.
Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
NOR : INTC1529965S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/4/INTC1529965S/jo/article_9
Texte n°13