Article 22
L'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
République
Française
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NOR : EING1528359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/EING1528359A/jo/article_22
Texte n°16
L'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
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