Arrêté du 13 novembre 2015 relatif à une demande de regroupement de pharmacies

Version INITIALE

NOR : AFSH1527806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/13/AFSH1527806A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.