Décision n° 2015-1122 du 22 septembre 2015 relative à l'évaluation pour l'année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : ARTR1529008S

Texte n°77

Article 2


La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.