Article 11
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
NOR : AGRG1529771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/AGRG1529771A/jo/article_11
Texte n°38