Article 10
L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis l'ensemble du département de la Dordogne à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.
Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
NOR : AGRG1529771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/AGRG1529771A/jo/article_10
Texte n°38