Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/AFSP1529094A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.