Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/AFSP1529094A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.