Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1529094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/AFSP1529094A/jo/article_2
Texte n°37
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.
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