Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/AFSP1529055A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais.