Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/AFSP1529055A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Un réserviste infirmier appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de 5 jours, renouvelable une fois, à compter du 3 novembre 2015, afin d'assurer une mission de triage au bénéfice de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.