Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Lézan, Massanes et Saint-Jean-de-Serres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Anduze (Gard).
Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1527177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/FCPE1527177A/jo/article_4
Texte n°21