Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1527177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/FCPE1527177A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La gestion comptable et financière des communes d'Aigremont, Cardet, Cassagnoles, Lédignan, Maruéjols-lès-Gardon et Saint-Bénézet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Quissac-Sauve (Gard).