Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENH1524384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/MENH1524384A/jo/article_6

Texte n°4