Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1515421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/DEVL1515421A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte bleue marine » (zone spéciale de conservation FR 9301999) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie des communes suivantes : Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redone, Le Rove, Martigues, Sausset-les-Pins.