Article 10
Le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais et le décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1522335D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/26/AGRT1522335D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/26/2015-1539/jo/article_10
Texte n°62
Le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais et le décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace sont abrogés.
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