Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1524346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/DEFH1524346A/jo/article_1
Texte n°52
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.
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