Décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1527064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/25/MAEJ1527064D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/25/2015-1532/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.