Article 5
L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
NOR : AGRE1522528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/AGRE1522528A/jo/article_5
Texte n°31