Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE1526553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/MENE1526553A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.