Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
NOR : MENE1526483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/MENE1526483A/jo/article_5
Texte n°2