Article 5
L'habilitation de formation du lycée français de Prague est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1525893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/INTE1525893A/jo/article_5
Texte n°37
L'habilitation de formation du lycée français de Prague est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.