Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/21

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0270 du 21 novembre 2015

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 novembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  2. Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
  3. Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2015-1503 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2015-1503 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2015-1504 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2015-1504 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2015-1505 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2015-1505 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2015-1506 du 19 novembre 2015 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2015-1506 du 19 novembre 2015 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2015-1507 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2015-1507 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits
  11. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-1508 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT)
  2. Décret n° 2015-1509 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres
  3. Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
  7. Arrêté du 3 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
  2. Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé
  3. Décret n° 2015-1512 du 19 novembre 2015 modifiant les délais applicables à l'enquête de représentativité prévue à l'article R. 162-54 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  5. Arrêté du 13 novembre 2015 portant désignation d'un représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
  6. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 octobre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord (session 2016)
  2. Arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 10 novembre 2015 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 12 novembre 2015 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
  6. Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 6 novembre 2015 portant admission à la retraite (protes)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-390 du 4 novembre 2015 autorisant l'association Nebbia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte
  2. Décision n° 2015-391 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
  3. Décision n° 2015-392 du 4 novembre 2015 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2015-393 du 4 novembre 2015 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse
  5. Décision n° 2015-394 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  6. Décision n° 2015-395 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM
  7. Décision n° 2015-396 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  8. Décision n° 2015-397 du 4 novembre 2015 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  9. Décision n° 2015-398 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  10. Décision n° 2015-399 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  11. Décision n° 2015-400 du 4 novembre 2015 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  12. Décision n° 2015-401 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  6. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
  7. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels