Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 10 novembre 2015 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1525893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/INTE1525893A/jo/article_3
Texte n°37