Article 7
L'arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1526178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/MAEA1526178A/jo/article_7
Texte n°4
L'arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe est abrogé.
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