Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Version INITIALE

NOR : MAEA1526178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/MAEA1526178A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


L'arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe est abrogé.