Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Version INITIALE

NOR : MAEA1526178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/MAEA1526178A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.