Le code des assurances, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 2 avril 2015 susvisée, est ainsi modifié :
1° A l'article L. 194-1, l'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les articles L. 114-3, L. 132-21-1 et L. 132-29 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. » ;
2° L'article L. 390-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 390-1.-Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 322-3-2 et des titres V, VI et VII.
« Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux entreprises d'assurance établies dans les îles Wallis et Futuna, y compris à celles qui, par dérogation aux dispositions de l'article L. 310-3-1, sont susceptibles de relever du régime dit “ Solvabilité II ”. »