Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2

Version INITIALE

NOR : INTD1527944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTD1527944A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Marne et la commune de Montpellier (Hérault).