Arrêté du 4 novembre 2015 portant extension d'un avenant instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective régionale de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723) et modifiant ladite convention

Version INITIALE

NOR : AGRS1526493A

Texte n°55