Décret du 16 novembre 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Version INITIALE

NOR : DEVV1525828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/DEVV1525828D/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.