Décision n° 2015-48 du 4 novembre 2015 relative au projet Heroïc Land à Calais

Version INITIALE

NOR : CNPX1526925S

Texte n°110

Article 2


Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.