Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Version INITIALE

NOR : MCCD1524109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/MCCD1524109A/jo/article_7

Texte n°64

Article 7


Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.