Article 2
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'organisation et des effectifs, » sont supprimés.
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1525261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTJ1525261A/jo/article_2
Texte n°55