Article 2
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3127050, 3115181, 3136450, 3121075, 3160626, 3122689 | Implants vasculaires |
Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : AFSS1526750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/5/AFSS1526750A/jo/article_2
Texte n°38