Article 9
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/DEVT1515443A/jo/article_9
Texte n°5
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
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