Arrêté du 9 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : FCPB1526222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/FCPB1526222A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 8 928 659,96 € en autorisations d'engagement et de 8 928 659,96 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.