Arrêté du 9 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : FCPB1526222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/FCPB1526222A/jo/texte

Texte n°12

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 928 659,96 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 8 928 659,96 € en autorisations d'engagement et de 8 928 659,96 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat
      112 069,46
      112 069,46

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      14 340,50
      14 340,50

      Français à l'étranger et affaires consulaires
      151
      30,45
      30,45

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      97 698,51
      97 698,51

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      193 516,77
      193 516,77

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      79 879,22
      79 879,22

      Administration territoriale
      307
      113 637,55
      113 637,55

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      308,30
      308,30

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      308,30
      308,30

      Conseil et contrôle de l'Etat
      11 777,00
      11 777,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
      165
      11 777,00
      11 777,00

      Dont titre 2
      77,00
      77,00

      Culture
      19 616,68
      19 616,68

      Patrimoines
      175
      8 206,68
      8 206,68

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      11 410,00
      11 410,00

      Défense
      6 207 971,64
      6 207 971,64

      Equipement des forces
      146
      50 261,62
      50 261,62

      Préparation et emploi des forces
      178
      6 157 710,02
      6 157 710,02

      Direction de l'action du Gouvernement
      26 806,00
      26 806,00

      Coordination du travail gouvernemental
      129
      10 000,00
      10 000,00

      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
      333
      16 806,00
      16 806,00

      Ecologie, développement et mobilité durables
      257 698,94
      257 698,94

      Infrastructures et services de transports
      203
      211 239,54
      211 239,54

      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
      205
      12 624,40
      12 624,40

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      33 835,00
      33 835,00

      Economie
      997 026,30
      997 026,30

      Statistiques et études économiques
      220
      997 026,30
      997 026,30

      Enseignement scolaire
      76 210,14
      76 210,14

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      80,00
      80,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      76 130,14
      76 130,14

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      721 337,66
      721 337,66

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
      156
      681 770,49
      681 770,49

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      20 967,17
      20 967,17

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      18 600,00
      18 600,00

      Justice
      61 327,32
      61 327,32

      Administration pénitentiaire
      107
      29 129,71
      29 129,71

      Justice judiciaire
      166
      13 647,61
      13 647,61

      Protection judiciaire de la jeunesse
      182
      18 550,00
      18 550,00

      Outre-mer
      1 500,18
      1 500,18

      Emploi outre-mer
      138
      1 500,18
      1 500,18

      Recherche et enseignement supérieur
      29 887,42
      29 887,42

      Vie étudiante
      231
      29 887,42
      29 887,42

      Sécurités
      204 199,15
      204 199,15

      Gendarmerie nationale
      152
      146 530,80
      146 530,80

      Police nationale
      176
      57 668,35
      57 668,35

      Travail et emploi
      7 407,00
      7 407,00

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
      103
      2 852,00
      2 852,00

      Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
      155
      4 555,00
      4 555,00

      Totaux
      8 928 659,96
      8 928 659,96

      Dont titre 2
      77,00
      77,00


Fait le 9 novembre 2015.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Duplay

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